Conditions Générales d’Utilisation quoravintis.com
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Mise à jour 31 octobre 2025
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Définitions
Les termes suivants sont employés dans ce document avec la signification précisée ci-dessous.
« Site » : ensemble des contenus et services proposés à l’adresse quoravintis.com.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site.
« Editeur » : la personne physique ou morale responsable de la publication du site.
« Services » : ensemble des conseils et comptes rendus d’analyse fournis via le site.
Utilisation du service
Le service est accessible sans condition de souscription, et l’utilisateur s’engage à en faire un usage personnel et non commercial.
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Le service est destiné aux personnes majeures résidant en France. Toute utilisation par une personne mineure est strictement interdite.
Preuve d’âge ou de résidence peut être demandée.
Obligations des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations exactes.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont expressément proscrits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, logos, images) demeure propriété exclusive de l’éditeur, sauf indication contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
Contenus de l’utilisateur
Les informations déposées par l’utilisateur dans un formulaire restent strictement réservées à un usage interne.
Droits sur les contenus déposés
Vous conservez un droit d’accès, de rectification et de suppression sur toutes vos informations partagées via le site.
Données et confidentialité
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Consulter notre politiqueClause de non-responsabilité
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Avertissement
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Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de conséquences liées à l’utilisation des informations externes ou à la variation des marchés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à relever indemne l’éditeur en cas d’usage non conforme de la plateforme.
Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, sinon le tribunal compétent sera désigné.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, une procédure d’arbitrage pourra être proposée avant tout recours judiciaire.
L’arbitrage ne constitue pas une obligation pour les parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous avez la possibilité de saisir un service de médiation ou la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par l’UE.
Lire le règlement en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Contrat complet
Les présentes forment l’unique accord entre l’éditeur et l’utilisateur, toute version antérieure étant annulée.
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit le présent contrat et tout litige relève du ressort du tribunal compétent.
Résiliation
Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre accès, sans justification. Toute violation entraîne suppression immédiate.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, après notification.
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Adresse e-mail: content@quoravintis.com
Téléphone: +33 (0)3 70 24 54 99
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Date d’application: 31 octobre 2025
Version: v2